Les jeunes sont confiés à Seuil au titre de l'ordonnance du 2 février 1945 pour les jeunes délinquants et au titre des articles 375 et suivants du Code Civil pour les jeunes en assistance éducative.
Ils le sont par les services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) dépendant du Ministère de la Justice et par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) dépendant des départements de résidence des jeunes.
Nos partenaires sont les éducateurs, les travailleurs sociaux de ces différents services, le Ministère de la Justice et ses deux directions, celle de la PJJ et celle de l'administration pénitentiaire, et les conseils généraux.
Le Ministère de la Justice
- La Protection Judiciaire de la Jeunesse, avec les éducateurs qu'ils soient dans les services de milieu ouvert, dans les établissements de placement (établissement de placement éducatif, centre éducatif renforcé, centre éducatif fermé, établissement pour mineurs). Ils peuvent proposer aux jeunes et aux juges la marche Seuil comme outil de réflexion et d'évolution ou comme alternative à l'incarcération.
- L'administration pénitentiaire. Les établissements pour mineurs sont sous l'autorité de l'administration pénitentiaire. Des éducateurs relevant de la PJJ interviennent pendant la journée à côté des agents de l'administration pénitentiaire. Un projet de marche peut être initié par un éducateur travaillant dans ce contexte. Une marche peut être envisagée dans le cadre d'un aménagement de peine ou une alternative à l'incarcération.
- Les juges des enfants. Ils prononcent la décision de confier un jeune à Seuil par le biais d'une ordonnance de placement provisoire (OPP).
Les Conseils Généraux
Les éducateurs et travailleurs sociaux des différentes ASE de Paris et Ile de France peuvent proposer aux jeunes qui leur sont confiés de faire une marche Seuil. La décision administrative et financière sera validée par le directeur de l'ASE concerné par cette prise en charge.
